Le Cabinet de La Roche-Ferrière s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et des personnes avec lesquelles il entre en relation dans le cadre de son activité.
Responsable du traitement
Cabinet de La Roche-Ferrière
10, Rue de la Paix
75002 Paris
Email : contact@cabinet-de-la-roche-ferriere.fr
Données collectées
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Données d'état civil (dans le cadre d'un dossier de succession)
- Documents d'identité
- Coordonnées bancaires (RIB pour le versement des fonds)
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des dossiers de succession et de révélation d'actifs
- Communication relative à l'avancement de votre dossier
- Réponse à vos demandes de contact
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- L'exécution du contrat de révélation de succession
- Notre intérêt légitime à exercer notre activité
- Le respect de nos obligations légales
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Notaires en charge de la succession
- Établissements bancaires et compagnies d'assurance concernés
- Administrations (état civil, services fiscaux)
- Prestataires techniques (hébergement du site)
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant :
- La durée nécessaire au traitement de votre dossier
- Les délais de prescription légaux (5 ans après la clôture du dossier)
- Les obligations légales de conservation (10 ans pour les pièces comptables)
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cabinet-de-la-roche-ferriere.fr
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 29/04/2026