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Généalogie Successorale & Révélation d'Actifs

Cabinet international spécialisé dans la recherche d'héritiers, la révélation d'actifs oubliés et la récupération de fonds non réclamés à travers l'Europe et au-delà. Nous identifions, localisons et accompagnons les bénéficiaires légitimes de successions ouvertes, sans aucune avance de frais.

Cabinet de La Roche-Ferrière, 10 Rue de la Paix, Paris 2ème. Généalogie successorale et révélation d'actifs
10, Rue de la Paix, Paris 2ème
0 €
Avance de frais
Rémunération au résultat uniquement
12+
Pays couverts
Europe, Amérique du Nord, Afrique du Nord
48h
Délai de réponse
À toute demande, en 6 langues
100%
Confidentialité
Secret professionnel garanti
Le Cabinet

Un cabinet de généalogie successorale à vocation internationale

Le Cabinet de La Roche-Ferrière est un cabinet de généalogie successorale établi au 10, Rue de la Paix à Paris, au cœur du 2ème arrondissement. Notre mission est double : retrouver les héritiers de successions ouvertes dont les bénéficiaires sont inconnus ou introuvables, et révéler des actifs oubliés ou non réclamés, qu'il s'agisse de fonds, de biens ou de droits dont les titulaires ignorent l'existence.

Contrairement aux études notariales classiques, notre cabinet est spécialisé exclusivement dans la recherche d'héritiers et la révélation d'actifs. Cette spécialisation nous permet d'intervenir là où les procédures standard échouent : successions complexes, héritiers expatriés, actifs disséminés dans plusieurs pays, droits de propriété intellectuelle oubliés, comptes bancaires oubliés, contrats d'assurance-vie non réclamés.

Notre cabinet travaille en étroite collaboration avec les notaires, les administrations publiques, les établissements bancaires, les compagnies d'assurance, les organismes de protection sociale et les sociétés de gestion collective des droits, en France comme à l'étranger.

Notre équipe maîtrise les recherches généalogiques dans les archives d'état civil françaises et étrangères, les registres consulaires, les archives diplomatiques, les bases cadastrales et les registres du commerce de nombreux pays. Nous disposons d'un réseau de correspondants dans plus de 12 pays, couvrant l'Europe de l'Ouest, l'Europe de l'Est, l'Amérique du Nord et l'Afrique du Nord.

Cette capacité internationale est essentielle car les successions modernes sont de plus en plus transfrontalières : un défunt français peut détenir des avoirs à l'étranger, un bien immobilier dans un autre pays européen, des droits gérés par une société de perception étrangère, ou des parts dans une société non résidente. Notre rôle est de cartographier l'ensemble du patrimoine successoral, où qu'il se trouve, et d'en assurer la restitution aux ayants droit légitimes.

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, soumis au secret professionnel et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre cabinet offre à ses clients un cadre juridique et déontologique irréprochable. Nous accueillons nos clients sur rendez-vous au 10, Rue de la Paix.

Nos domaines d'intervention

Trois expertises complémentaires

La recherche d'héritiers, la révélation d'actifs et l'accompagnement international constituent les trois piliers de notre activité.

Recherche d'héritiers

Identification et localisation des bénéficiaires légitimes de successions ouvertes, en France et à l'international, à partir d'archives civiles, notariales, consulaires et diplomatiques.

Révélation d'actifs

Identification d'actifs oubliés ou non réclamés : comptes bancaires, contrats d'épargne, coffres-forts, métaux précieux, immobilier, parts sociales, droits d'auteur, brevets et propriété intellectuelle.

Portée internationale

Réseau de correspondants dans plus de 12 pays. Nous intervenons auprès de banques, assureurs, notaires, administrations et organismes de protection sociale en Europe et hors Europe.

Recherche d'héritiers

Retrouver les bénéficiaires légitimes d'une succession

Pourquoi des héritiers restent-ils introuvables ?

Lorsqu'une personne décède sans testament, ou lorsque le testament désigne des bénéficiaires introuvables, le notaire se trouve dans l'impossibilité de régler la succession. C'est dans ces situations que notre cabinet intervient.

Les causes sont multiples : familles recomposées, branches généalogiques oubliées, enfants naturels non reconnus, héritiers expatriés ayant perdu le contact, changements de nom après mariage ou naturalisation, descendants de fratries dispersées par des guerres ou des exils. Souvent, les héritiers eux-mêmes ignorent qu'ils sont bénéficiaires.

Notre travail consiste à reconstituer l'arbre généalogique complet du défunt, identifier tous les ayants droit selon les règles de dévolution légale du Code civil, puis les localiser, les contacter et les accompagner.

Notre méthode de recherche

Nous exploitons un large éventail de sources : registres d'état civil, archives départementales et communales, registres consulaires, fichiers statistiques nationaux, archives militaires, registres paroissiaux pour les périodes antérieures à 1792, archives notariales anciennes, et bases de données internationales.

Pour les héritiers à l'étranger, nous mobilisons notre réseau de correspondants locaux capables d'accéder aux archives du pays concerné. Cette capacité est déterminante pour les successions impliquant des descendants en Allemagne, Belgique, Suisse, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Pologne, Algérie, Maroc, Tunisie, États-Unis ou Canada.

Chaque dossier fait l'objet d'un rapport généalogique complet transmis au notaire, qui certifie la qualité d'héritier de chaque bénéficiaire identifié et sert de base à l'acte de notoriété.

Révélation d'actifs

Identifier et récupérer les actifs non réclamés

Qu'est-ce qu'un actif non réclamé ?

Un actif non réclamé est un bien, un compte, un contrat ou un droit dont le titulaire, ou ses héritiers, n'a pas réclamé la propriété. Le cadre légal français protège les bénéficiaires de ces actifs et leur garantit un droit de récupération pendant plusieurs années, mais identifier leur existence, prouver sa qualité d'ayant droit, constituer le dossier probatoire et faire valoir ses droits auprès du bon interlocuteur reste un parcours complexe.

Les actifs non réclamés ne se limitent pas aux comptes bancaires. Ils incluent : coffres-forts bancaires contenant bijoux, lingots ou documents, biens immobiliers dont la succession n'a jamais été réglée, parts sociales (SARL, SAS, SCI, SCPI), droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles), droits d'auteur gérés par des sociétés de perception collective, pensions de retraite non liquidées, indemnités diverses, ou investissements en métaux précieux.

Notre approche

Chaque dossier mobilise une méthodologie propre au cabinet, fruit de l'expertise accumulée sur la cartographie des patrimoines successoraux complexes. Nous engageons les interlocuteurs pertinents dans le respect strict des procédures applicables, sécurisons les pièces probatoires exigées et coordonnons l'ensemble des démarches.

Notre rôle est d'éviter les écueils procéduraux qui bloquent ou retardent les récupérations : pièces manquantes, qualification juridique inadaptée, délais non respectés, interlocuteurs erronés. Chaque erreur de forme peut suspendre une procédure pendant des mois, parfois entraîner un rejet.

Chaque actif identifié fait l'objet d'une procédure de récupération dédiée. Les fonds récupérés sont versés directement sur le compte bancaire de l'héritier. Notre cabinet ne manipule jamais les sommes.

Périmètre d'intervention

Tous les actifs, tous les détenteurs

Notre cabinet intervient auprès de l'ensemble des institutions détentrices de fonds ou d'actifs pour le compte des héritiers.

Banques & Épargne

Comptes courants, livrets réglementés et bancaires, comptes à terme, plans d'épargne en actions, comptes-titres, SICAV, FCP, OPCVM, coffres-forts bancaires, avoirs en devises, néobanques, comptes de monnaie électronique

Assurances & Prévoyance

Contrats d'assurance-vie, contrats de capitalisation, plans d'épargne retraite, contrats Madelin, assurance décès, contrats obsèques, prévoyance collective, mutuelles capital décès, tontines

Immobilier & Foncier

Maisons, appartements, terrains, forêts, vignobles, garages, locaux commerciaux, parts SCI/SCPI, baux emphytéotiques, concessions, ventes en l'état futur d'achèvement

Métaux précieux & Coffres

Or, argent, platine, palladium, lingots, pièces d'or, pièces de collection, plateformes d'investissement spécialisées, fonds indiciels sur métaux précieux

Sociétés & Participations

Parts SARL, SAS, SA, SCI, SNC, SCPI, GFA, GFV, coopératives, comptes courants d'associés, fonds de commerce, stock-options, plans d'épargne salariale, fonds d'investissement spécialisés

Retraites & Organismes publics

Régimes de retraite de base, complémentaires et spécifiques aux professions libérales, indépendantes et agricoles. Prestations sociales, pensions de réversion, capitaux décès et indemnités relevant des organismes publics

Droits d'auteur & Propriété intellectuelle

Sociétés de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins, registres nationaux et internationaux de brevets et de marques, royalties, droits de synchronisation, droits de suite, copie privée

Indemnités & contentieux

Indemnités d'expropriation, droits de préemption, servitudes d'utilité publique, fonds d'indemnisation de victimes, sommes consignées, dommages et intérêts

Cette liste n'est pas exhaustive. Notre cabinet intervient également pour la récupération d'actifs numériques (cryptomonnaies, portefeuilles électroniques, comptes monétisés), de biens mobiliers de valeur (voitures de collection, œuvres d'art, bijoux, montres, caves à vins), de concessions funéraires, de licences d'exploitation, de quotas et droits cessibles, ainsi que d'animaux de valeur (chevaux de course, droits de saillie).

Nous traitons aussi le passif successoral : dettes, crédits, hypothèques, nantissements, cautions. Cette analyse est indispensable pour que les héritiers puissent accepter ou renoncer à la succession en toute connaissance de cause.

Couverture internationale

Un réseau qui dépasse les frontières

Pourquoi l'international est essentiel

Dans un monde mobile, les patrimoines sont dispersés. Un résident français peut avoir cotisé à un régime de retraite étranger, ouvert un compte à l'étranger, souscrit un contrat d'épargne hors de France, acquis un bien dans un autre pays ou détenu des parts dans une société non résidente. À son décès, ces actifs ne sont pas automatiquement intégrés à la succession française.

Le Règlement européen n° 650/2012 sur les successions internationales, entré en vigueur le 17 août 2015, a harmonisé certaines règles au sein de l'Union européenne, mais les démarches pratiques restent complexes. Chaque pays a ses propres registres, délais et formulaires. Sans expertise locale, des actifs considérables peuvent rester indéfiniment non réclamés.

Notre couverture géographique

Europe de l'Ouest

France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Autriche

Europe de l'Est

Pologne, Roumanie, Hongrie, République tchèque

Amérique du Nord

États-Unis, Canada (Québec)

Afrique du Nord

Algérie, Maroc, Tunisie

Pour les pays hors réseau permanent, nous travaillons avec des cabinets d'avocats spécialisés en droit international privé et des traducteurs assermentés.

Cadre juridique

Le contrat de révélation de succession

Le contrat de révélation est le document juridique qui formalise la relation entre le cabinet et l'héritier. Encadré par le Code civil (article 1964), il repose sur un principe simple : le généalogiste révèle l'existence d'une succession, et l'héritier rémunère le généalogiste sur les fonds effectivement recouvrés.

Ce contrat est dit aléatoire : si aucun actif n'est recouvré, l'héritier ne doit rien. La Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises la validité de ce type de contrat.

L'héritier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après signature, conformément au Code de la consommation. Le contrat peut être signé électroniquement depuis l'Espace Héritier sécurisé via la plateforme YouSign, ou par retour de courrier.

Vos garanties

Aucune avance de frais : vous ne versez rien avant d'avoir reçu les fonds sur votre compte bancaire.

Aucune manipulation de fonds : notre cabinet n'est pas habilité à recevoir, séquestrer ou transférer des sommes. Les fonds sont versés directement par le notaire, la banque ou l'organisme détenteur sur votre compte.

Confidentialité absolue : secret professionnel, conformité RGPD, hébergement des données en France, données jamais communiquées à des tiers non habilités.

Cabinet vérifiable : inscription au RCS de Paris consultable au greffe du Tribunal de Commerce. Vous pouvez nous rencontrer physiquement au 10, Rue de la Paix, ou nous joindre au 01 59 16 99 99.

Nos engagements

Un cadre rigoureux, une éthique irréprochable

Aucune avance de frais

Nos honoraires sont conditionnés au résultat. Vous ne réglez nos services qu'après avoir effectivement perçu les fonds. Si rien n'est recouvré, vous ne nous devez rien.

Secret professionnel absolu

Chaque dossier est traité dans la plus stricte confidentialité. Nos équipes sont soumises au secret professionnel et à une charte de déontologie rigoureuse.

Accompagnement intégral

De la vérification de vos droits jusqu'au versement des fonds, nous pilotons l'ensemble des démarches administratives, notariales et bancaires, en France et à l'étranger.

Secret professionnel

Confidentialité stricte

Conformité RGPD

Données sécurisées

Inscrit au RCS Paris

Cabinet vérifiable

Transparence

Comment vérifier que notre cabinet est légitime

Recevoir un courrier d'un cabinet inconnu vous annonçant une succession peut légitimement susciter des doutes. Nous vous encourageons à effectuer toutes les vérifications avant de nous contacter.

Vérifications administratives

Registre du Commerce et des Sociétés. Notre cabinet est inscrit au RCS de Paris. Vous pouvez le vérifier gratuitement sur le site infogreffe.fr ou directement auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Adresse physique. Nous sommes établis au 10, Rue de la Paix, Paris 2ème. Vous êtes libre de venir vous présenter sur place, avec ou sans rendez-vous, pour vérifier notre existence.

Ligne fixe. Le 01 59 16 99 99 est notre standard. Aucune arnaque ne fonctionne avec un numéro fixe parisien identifiable et un standard téléphonique opéré.

Signaux qui doivent vous rassurer

Aucune demande d'argent. Un cabinet de généalogie successorale légitime ne vous demande jamais de virement, de chèque, d'acompte, de frais de dossier ou de caution avant la récupération des fonds. Si on vous demande de l'argent, ce n'est pas nous.

Aucune manipulation des fonds par le cabinet. Les sommes recouvrées vous sont versées directement par le notaire, la banque ou l'organisme détenteur, sur votre compte bancaire personnel. Nous n'intervenons jamais dans le flux financier.

Droit de rétractation. Après signature, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans justification et sans pénalité.

Comment ça fonctionne

Un processus clair et sécurisé

De la réception de notre courrier jusqu'au versement des fonds, chaque étape est transparente. Suivez l'avancement en temps réel depuis votre Espace Héritier.

01

Prise de contact

Vous recevez un courrier recommandé vous informant que vous êtes potentiellement bénéficiaire d'une succession. Ce courrier contient nos coordonnées vérifiables et un contrat de révélation.

02

Vérification & signature

Nous vérifions vos droits successoraux et vous proposons un contrat de révélation. Signature en ligne via votre Espace Héritier sécurisé ou par retour de courrier. Rétractation possible sous 14 jours.

03

Recherche & récupération

Nous engageons les démarches auprès des détenteurs d'actifs identifiés, en France et à l'international, dans le respect des procédures légales applicables.

04

Versement des fonds

Les fonds sont versés directement sur votre compte bancaire par l'organisme détenteur. Notre cabinet ne manipule jamais les sommes. Nos honoraires sont prélevés au résultat uniquement.

Exemples d'intervention

Des situations concrètes que nous traitons

Chaque succession est unique. Voici des exemples anonymisés illustrant la diversité de nos dossiers.

Recherche d'héritiers

Succession sans testament avec héritiers expatriés

Un homme décède à Paris sans descendance directe. Sa sœur, prédécédée, avait trois enfants partis vivre au Canada, en Belgique et en Allemagne. Le notaire n'avait aucune trace d'eux. Notre cabinet a retrouvé les trois neveux, reconstitué l'arbre généalogique sur quatre générations et coordonné les démarches dans trois pays.

Révélation d'actifs

Contrat d'épargne non réclamé et coffre-fort oublié

Une héritière ignorait que sa grand-tante avait souscrit, plusieurs décennies plus tôt, un contrat d'épargne et détenait un coffre-fort bancaire. Le contrat, jamais réclamé, avait été transféré à un organisme de consignation conformément à la réglementation en vigueur. Nous avons reconstitué la chaîne successorale, établi les pièces probatoires exigées et coordonné la récupération du contrat ainsi que l'ouverture du coffre en présence d'un huissier, dont l'inventaire a révélé pièces d'or et bijoux.

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur musicaux non perçus depuis 15 ans

Un compositeur décédé sans héritiers connus laissait un catalogue de musiques utilisées dans des films publicitaires. Les royalties, gérées par des sociétés de perception collective, s'accumulaient. Nous avons identifié un cousin germain en Italie, coordonné la mise à jour des ayants droit auprès des sociétés concernées et obtenu le versement des arriérés.

International

Compte à l'étranger et bien immobilier en Espagne

Le défunt, binational franco-espagnol, possédait un compte bancaire en Suisse et un appartement en Andalousie. Ses enfants ignoraient ces actifs étrangers. Nous avons mobilisé nos correspondants à Genève et Madrid pour identifier les comptes, établir les certificats successoraux européens et récupérer l'intégralité du patrimoine.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Notre cabinet est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Nous ne demandons jamais d'avance de frais. Vous pouvez vérifier notre existence sur infogreffe.fr ou auprès du greffe du Tribunal de Commerce, nous rendre visite au 10, Rue de la Paix à Paris, ou nous contacter au 01 59 16 99 99.
Aucune avance. Nos honoraires sont prélevés uniquement après versement effectif des fonds sur votre compte. Le pourcentage applicable, fonction de la complexité du dossier, est intégralement détaillé dans le contrat de révélation que vous lisez et signez avant tout engagement. Si rien n'est récupéré, vous ne devez rien.
De 3 à 6 mois pour les cas simples en France, jusqu'à 12 à 18 mois pour les dossiers internationaux ou complexes. Suivi en temps réel depuis votre Espace Héritier.
Oui. Réseau de correspondants dans plus de 12 pays : banques et assureurs européens, organismes de protection sociale, registres fonciers, administrations nord-américaines et nord-africaines. Le Règlement européen sur les successions facilite nos démarches au sein de l'Union européenne.
Lisez attentivement le courrier et le contrat de révélation. Si vous souhaitez donner suite, connectez-vous à votre Espace Héritier pour signer électroniquement, transmettre vos pièces et suivre votre dossier. Contactez-nous au 01 59 16 99 99 pour toute question, ou rendez-vous sur place au 10, Rue de la Paix.
Notre cabinet ne manipule jamais les fonds. Les sommes sont versées directement sur votre compte bancaire par le notaire, la banque ou l'organisme détenteur. Nous ne sommes pas habilités à séquestrer des fonds.
Oui. Délai de rétractation de 14 jours conformément au Code de la consommation. Aucune pénalité, aucune justification requise.
Le contrat de révélation est encadré par l'article 1964 du Code civil et reconnu par la Cour de cassation. C'est un contrat aléatoire : si rien n'est recouvré, vous ne nous devez rien. Sans ce contrat, nous ne pourrions pas vous révéler les informations qui permettent d'identifier la succession, car notre travail de recherche, mené à nos frais et à nos risques, constitue notre seul actif.
Absolument. Secret professionnel, conformité RGPD, hébergement en France, données jamais communiquées à des tiers non habilités, conservation limitée à la durée du traitement du dossier.
Contact

Vous avez reçu un courrier ?

Notre équipe vous répond sous 48 heures ouvrées, en français, anglais, allemand, espagnol, italien et portugais.

Notre cabinet ne manipule jamais les fonds. Les sommes sont versées directement sur votre compte bancaire par le notaire, la banque ou l'organisme détenteur.