Généalogie Successorale & Révélation d'Actifs

Le Cabinet de La Roche-Ferrière est un cabinet de généalogie successorale établi au 10, Rue de la Paix à Paris, au cœur du 2ème arrondissement. Notre mission est double : retrouver les héritiers de successions ouvertes dont les bénéficiaires sont inconnus ou introuvables, et révéler des actifs oubliés ou non réclamés — des fonds, des biens ou des droits dont les titulaires ignorent l'existence.

Contrairement aux études notariales classiques, notre cabinet est spécialisé exclusivement dans la recherche d'héritiers et la révélation d'actifs. Cette spécialisation nous permet d'intervenir là où les procédures standard échouent : successions complexes, héritiers expatriés, actifs disséminés dans plusieurs pays, droits de propriété intellectuelle oubliés, comptes bancaires oubliés, contrats d'assurance-vie non réclamés.

Notre cabinet travaille en étroite collaboration avec les notaires, les administrations publiques, les établissements bancaires, les compagnies d'assurance, la Caisse des Dépôts et Consignations, les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM) et les organismes de retraite — en France comme à l'étranger.

Notre équipe maîtrise les recherches généalogiques dans les archives d'état civil françaises et étrangères, les registres consulaires, les archives diplomatiques, les bases cadastrales et les registres du commerce de nombreux pays. Nous disposons d'un réseau de correspondants dans plus de 12 pays, couvrant l'Europe de l'Ouest, l'Europe de l'Est, l'Amérique du Nord et l'Afrique du Nord.

Cette capacité internationale est essentielle car les successions modernes sont de plus en plus transfrontalières : un défunt français peut détenir un compte en Suisse, un bien immobilier en Espagne, des droits musicaux gérés par une société de perception allemande, ou des parts dans une société luxembourgeoise. Notre rôle est de cartographier l'ensemble du patrimoine successoral, où qu'il se trouve, et d'en assurer la restitution aux ayants droit légitimes.

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, soumis au secret professionnel et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre cabinet offre à ses clients un cadre juridique et déontologique irréprochable.

Pourquoi des héritiers restent-ils introuvables ?

Lorsqu'une personne décède sans testament, ou lorsque le testament désigne des bénéficiaires introuvables, le notaire se trouve dans l'impossibilité de régler la succession. C'est dans ces situations que notre cabinet intervient.

Les causes sont multiples : familles recomposées, branches généalogiques oubliées, enfants naturels non reconnus, héritiers expatriés ayant perdu le contact, changements de nom après mariage ou naturalisation, descendants de fratries dispersées par des guerres ou des exils. Souvent, les héritiers eux-mêmes ignorent qu'ils sont bénéficiaires.

Notre travail consiste à reconstituer l'arbre généalogique complet du défunt, identifier tous les ayants droit selon les règles de dévolution légale du Code civil, puis les localiser, les contacter et les accompagner.

Notre méthode de recherche

Nous exploitons : registres d'état civil, archives départementales et communales, registres consulaires, fichiers de l'INSEE, archives militaires, registres paroissiaux pour les périodes antérieures à 1792, archives notariales anciennes, et bases de données internationales.

Pour les héritiers à l'étranger, nous mobilisons notre réseau de correspondants locaux capables d'accéder aux archives du pays concerné. Cette capacité est déterminante pour les successions impliquant des descendants en Allemagne, Belgique, Suisse, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Pologne, Algérie, Maroc, Tunisie, États-Unis ou Canada.

Chaque dossier fait l'objet d'un rapport généalogique complet transmis au notaire, qui certifie la qualité d'héritier de chaque bénéficiaire identifié et sert de base à l'acte de notoriété.

Pourquoi l'international est essentiel

Dans un monde mobile, les patrimoines sont dispersés. Un résident français peut avoir cotisé à une caisse de retraite allemande, ouvert un compte en Suisse, souscrit une assurance-vie au Luxembourg, acquis un bien en Espagne ou détenu des parts dans une société belge. À son décès, ces actifs ne sont pas automatiquement intégrés à la succession française.

Le Règlement européen n° 650/2012 sur les successions internationales, entré en vigueur le 17 août 2015, a harmonisé certaines règles au sein de l'UE, mais les démarches pratiques restent complexes : chaque pays a ses propres registres, délais et formulaires. Sans expertise locale, des actifs considérables peuvent rester indéfiniment non réclamés.

Notre couverture géographique

Pour les pays hors réseau permanent, nous travaillons avec des cabinets d'avocats spécialisés en droit international privé et des traducteurs assermentés.